En cette fin d’année, période de grande consommation et de forte activité commerciale, des contrôles renforcés sont organisés pour veiller à la qualité des repas de fêtes. Précisions sur le dispositif en place.
A l’approche des fêtes, les services de l’Etat dans les départements s’organisent pour s’assurer que l’intense activité commerciale développée à cette occasion se déroule dans le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de qualité des produits.
Des contrôles renforcés vont ainsi avoir lieu, jusqu’à début janvier, sur les marchés de Noël, tant sur l’information du consommateur (« produit fermier », « foie gras maison », « dinde bio », etc), que sur la qualité sanitaire des produits (respect des températures de conservation, de la chaîne du froid, des dates limites de consommation (DLC)...). Des contrôles spécifiques vont également avoir lieu dans les restaurants proposant des repas de fêtes, les grandes surfaces, les poissonneries, les bouchers, etc.
Les inspections, inopinées, permettent en quelques heures de vérifier l’hygiène des locaux, des équipements, des matières premières et du mode de préparation des denrées alimentaires. Par ailleurs, le respect de la chaîne du froid dans les engins de transport des denrées est particulièrement surveillé.
Que se passe-t-il en cas d’infractions constatées ?
Les sanctions peuvent être administratives (avertissement, mise en demeure, fermeture d’établissement) ou pénales : contraventions (ex : l’utilisation de moyen de transport ou la manipulation de denrées susceptibles de les contaminer est punie d’une amende maximale de 1 500€ pour les contraventions de la 5e classe), ou délits (la tromperie du consommateur telle la “remballe” de produits dont la DLC est dépassée est passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 37 500€ maximum). Les agents de contrôle peuvent également saisir les produits concernés.
Cette opération dite « fêtes de fin d’année » est organisée par les directions départementales chargées de la protection des populations, sous le pilotage des ministères chargés de l’alimentation et de l’économie.
Retrouvez notre dossier complet sur les contrôles sanitaires
Voir aussi :
Consommateur responsable : un peu de vigilance !
02/12/2010
Vous mangez, nous contrôlons !
02/12/2010
